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Motion 1 - Pour une République capétienne

TRENTE SEPTIÈME CONGRÈS DE LA NAR - 24-25 mars 2018

Motion 1 - adoptée par le Congrès

POUR UNE RÉPUBLIQUE CAPÉTIENNE

L’instauration de la Ve République aura marqué une étape fondamentale dans l’heureuse synthèse entre notre passion française de l’impersonnalité de la loi, exprimée parfois violemment depuis 1789, et la nécessaire incarnation symbolique de l’autorité.

Elle aura permis, sous l’égide d’une République encore vécue dans l’absence signifiante du roi, de renouer avec le fait monarchique comme dimension nécessaire du politique. Le chef de l’État est ainsi, selon notre Constitution, la personne chargée d’assurer, par son arbitrage, la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de garantir l’indépendance nationale et le respect des traités internationaux.

Cette restauration du fait monarchique a permis une stabilisation du régime parlementaire, s’est accompagnée d’une consécration du rôle des partis politiques dans l’expression du suffrage et elle est intervenue sans remise en cause de la nécessaire laïcité de l’État. Après le départ du général de Gaulle, elle a perduré grâce au recours à une légitimité donnée par le suffrage universel direct.

L’épreuve du temps n’a pas invalidé ces acquis mais elle a mis en évidence les limites du principe électif lorsqu’il s’agit de désigner un chef de l’État inévitablement issu du système partisan, voire ses effets destructeurs depuis la réduction quinquennale de son mandat : impossibilité pour celui-ci, devenu chef d’une majorité politique, d’assurer l’effectivité de ses missions constitutionnelles propres, intervention permanente dans la conduite des affaires gouvernementales, impossibilité corrélative pour le Premier ministre d’assumer réellement son rôle politique dans le cadre d’un régime de collaboration des pouvoirs, transformation du Parlement en simple chambre d’enregistrement.

Cette longue dérive institutionnelle s’inscrit désormais dans un contexte oligarchique de blocage politique se traduisant par une montée historique de l’abstention, contexte dans lequel les Français se trouvent de facto privés d’instruments habituels de recours démocratique, tels la dissolution et le référendum.

L’indépendance de la France, la continuité de son existence historique et l’exercice effectif de sa souveraineté par le Peuple se trouvent désormais remis en cause, notamment du fait du transfert à l’Union européenne de compétences fondamentales.

La Nouvelle Action royaliste, convaincue que la résolution de la crise profonde traversée par notre pays est en partie conditionnée par la résolution de la crise fondamentale de son système politique :

  • - Appelle de ses vœux un débat démocratique profondément renouvelé et réconciliateur autour de l’incarnation royale de la monarchie comme figuration possible et durable de la fonction arbitrale du chef de l’État et vecteur d’un renouveau nécessaire du souci politique en tant que tel ;
  • - Rappelle que la République ne préjuge pas de ses institutions et qu’elle peut aujourd’hui et à nouveau se définir comme service de l’intérêt général, dans le souci du bien commun ;
  • - Affirme que l’incarnation royale de la monarchie est pleinement compatible avec les principes de notre droit politique constitutionnel républicain, le Peuple français à qui appartient la souveraineté nationale pouvant librement décider qu’il en va de l’utilité commune qu’une nouvelle règle de désignation du chef de l’État soit instaurée, en vue du bien commun, de sorte qu’aucun individu ne se sera attribué de lui-même l’exercice de la souveraineté nationale.

Dans ce cadre, la Nouvelle Action royaliste :

  • - Soutient que l’effectivité et la pérennité de la fonction arbitrale du chef de l’État, assurées par un roi ou une reine des Français institué comme représentant permanent de la Nation, sont la condition première d’un fonctionnement rééquilibré de notre démocratie parlementaire permettant au Gouvernement et au Parlement de retrouver la substance de leurs prérogatives constitutionnelles ;
  • - Rappelle que notre République ne reconnaît de légitimité qu’à ce qui s’accorde avec la libre volonté du Peuple français et que seul celui-ci peut confirmer la vocation historique de la dynastie capétienne des Bourbons-Orléans à figurer son unité et à se placer au service effectif de l’État et de la Nation tout entière ;
  • - En appelle aux Princes de la famille de France, en souhaitant qu’ils mesurent pleinement la nature et l’ampleur de la tâche qu’ils ont à accomplir, s’ils ont la volonté que les Français puissent décider de lier à nouveau leur destin à celui de la dynastie qu’ils incarnent ;
  • - Est convaincue que le renouvellement de ce pacte historique sera la condition d’une renaissance du sentiment national et du souci politique, en vue de l’accomplissement de l’idéal républicain de justice et de liberté.
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