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REVENU DE DIGNITÉ

36ème Congrès (1 et 2 avril 2017)

MOTION SUR UN REVENU DE DIGNITE

Exposé des motifs

Dans une motion intitulée « Emploi, activité et rémunération », la Nouvelle Action royaliste affirmait en 1995, « la nécessité de garantir par souci de dignité humaine, un revenu minimum à l’ensemble de la population. Il s’agit d’un revenu minimum alloué à toute personne majeure ne disposant pas ou plus d’autres ressources, et garanti par l’État de manière permanente en échange d’une activité civique avec l’accord du bénéficiaire et selon ses capacités. Ce revenu donnera une sécurité minimale à tout citoyen quels que soient les aléas de sa vie. Il évitera la misère totale et permettra une resocialisation progressive des exclus passant aussi par le droit au logement. Il permettra d’échapper à la définition restrictive du travail. Il clarifiera les diverses formes d’aides en simplifiant et en unifiant les multiples interventions financières et administratives actuelles qui tentent de soulager les personnes en situation d’extrême pauvreté  ».

Vingt-deux ans après, la NAR estime nécessaire de préciser et d’actualiser sa position, certains des termes utilisés alors entrant en résonnance avec le débat actuel sur le revenu universel (RU) dont le principe consiste de la part de la puissance publique à verser une allocation mensuelle identique à toutes les personnes résidant légalement en France de leur naissance à leur mort. Il serait donc non seulement universel, mais aussi inconditionnel, individuel et forfaitaire. Durant la campagne pour la primaire socialiste, partant du constat que de nombreux emplois seraient voués à disparaitre à plus ou moins brève échéance du fait du numérique et de la robotique, Benoit Hamon a proposé de créer un revenu de base et de fixer son montant à 535 euros dans un premier temps (soit l’équivalent du RSA-socle), avant d’atteindre à terme 750 euros. Cette allocation ne concernerait dans un premier temps que les jeunes de 18 à 25 ans qui ne perçoivent pas le RSA. Son projet ainsi présenté a suscité de nombreuses réactions négatives. Le RU a tour à tour été fustigé pour son coût exorbitant (588 milliards d’euros, selon l’OFCE), ses imprécisions concernant son financement et ses bénéficiaires, la mise à mal du principe de solidarité et de justice sociale, les fondements erronés de son raisonnement… Il a également été accusé de décourager le travail et d’inciter à l’oisiveté.

Trois grands courants de pensée tentent de justifier la création de ce revenu : pour les uns (les humanistes à la Renaissance, les initiateurs anglais de la Poor law promulguée en 1601 ou encore plus près de nous Martin Luther King), le RU vise à lutter contre la pauvreté, pour d’autres (Thomas Paine, les socialistes utopiques du XIXe siècle ou John Rawls), le RU est une question de justice sociale, pour les derniers (essentiellement les économistes libéraux dont Milton Friedman) le RU est une alternative à l’État providence. Aujourd’hui, de nombreuses organisations et institutions s’emparent du débat et le font évoluer : le RU permet selon les cas de changer le rapport de l’individu à la société, de proposer une alternative à la crise du salariat, de simplifier et rendre plus juste les dispositifs de lutte contre la pauvreté, d’accompagner la mutation de l’économie à l’heure du numérique, de favoriser la décroissance…

A l’étranger, plusieurs pays ont testé localement des succédanés de RU avec pour objectif d’évaluer ses conséquences sur l’emploi, la relation au travail, les conditions d’accumulation du capital, la formation, la cellule familiale, la santé... Aucune conclusion définitive et probante n’a pu être tirée de ces expériences. La Finlande expérimente actuellement une sorte de RU, mais qui s’apparenterait plutôt au RSA français.

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Motion (texte soumis à discussion)

Avec la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2017, l’idée d’un revenu universel (RU) refait surface. Elle est l’objet d’âpres débats autour du projet de société qu’il véhicule, de ses objectifs, de ses bénéficiaires, de son montant, de son coût… Elle compte autant de partisans à droite qu’à gauche de l’échiquier politique, chez les économistes orthodoxes et hétérodoxes ; le patronat et les syndicats y sont plutôt opposés au nom de la valeur travail, les associations de lutte contre la pauvreté et les organisations environnementalistes y sont plutôt favorables… Des expériences ont été tentées ou sont en cours à l’étranger dont on ne peut tirer aucun enseignement.

Dans le droit fil de la motion adoptée en 1995, et conformément au préambule de la Constitution de 1946, la Nouvelle Action royaliste rappelle que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler doit obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence  » (alinéa 11). Dans cette perspective, la NAR :

  • Réaffirme « l’obligation de ne pas réduire l’activité à la seule notion d’emploi salarié et de procurer une rémunération à une activité qui ne s’inscrirait pas nécessairement dans le cadre du travail physique, du travail sur machine, du commerce et de l’administration classique » (motion du congrès de 1995), et qu’une nouvelle politique des revenus ne doit pas s’exonérer d’une véritable politique de l’emploi, en accord avec le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que «  chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi  » (al. 5).
  • Récuse le principe d’un revenu universel, inconditionnel, individuel et forfaitaire,
  • Réaffirme la nécessité d’une plus juste répartition de la richesse nationale produite en faveur du travail,
  • Estime que les montants avancés par les partisans du RU, quel que soit le courant de pensée auquel ils se rattachent, sont insuffisants pour permettre à des ménages de vivre dignement,
  • Considère que les montants de revenu à atteindre pour permettre à un ménage de vivre décemment sont donnés par les travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale sur les budgets de référence, soit 1 424 euros nets pour une personne seule et 3 284 euros nets pour un couple avec deux enfants (données 2015),
  • Pense que les politiques de redistribution doivent garantir ces minima, sans se substituer aux prestations sociales existant par ailleurs,
  • Juge que le financement de ce revenu de dignité passe par une politique fiscale plus juste et par des prélèvements qui visent la réduction des écarts de revenu primaire de 1 à 100 dans un premier temps, pour atteindre 1 à 12, à terme, mais aussi par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui représentent entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année, et non par une augmentation de la fiscalité des classes moyennes,
  • Considère que ce revenu de dignité constitue un élément d’une politique économique globale de relance de l’économie nationale.
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