Archives royalistesSOMMAIRE : p.2 : Rêvasseries impérialistes - p. 3 : Neuilly sur scène - Agnely - p.4 : Casser les services - Le silence du sphinx - p. 5 : L’unité de l’Ukraine - p.6/7 : Une décision contestable - p.8 : Sources - Génie de la Résistance - p.9 : La révolution contradictoire - p. 10 : Peter Pan - De Gerolstein à Wall, Street - p. 11 : Action royaliste - p. 12 : Éditorial : L’axe Solferino- Matignon.
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N°849
Référendum : Le débat continue
DU 13 DÉCEMBRE AU 26 DÉCEMBRE 2004
lundi 13 décembre 2004
Le 10 juin 2004, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision de principe qui marque une nouvelle étape de l’intégration du système juridique national français dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Cette décision intervient alors que le projet de Traité portant Constitution européenne établit explicitement le principe de la primauté du droit européen sur les normes nationales. Yann Kergloff, juriste, nous apporte quelques explications sous forme de questions-réponses.