Il y a 75 ans, l’abrogation de la loi d’exil

Après l’effondrement du Second Empire, le 2 septembre 1870, l’adoption par la France d’un régime républicain n’avait rien d’évident. Certes, le 4 septembre, deux jours après Sedan, Gambetta et ses amis proclament, sans beaucoup de scrupules, la République. Mais aux élections législatives de février 1871, les Français les désavouent en donnant une large majorité aux royalistes (400 élus sur 638 sièges), qui mettent fin à leurs querelles (légitimistes et orléanistes forment un seul groupe parlementaire) et travaillent activement au retour de la monarchie.

La renonciation du comte de Chambord en 1873 n’interrompt pas le processus. Après avoir chassé Thiers, dont le positionnement politique était ambigu, la majorité impose le royaliste Patrice de Mac Mahon comme « président de la République de transition » et influence les lois constitutionnelles de 1875 dans un sens dynastique. Mac Mahon et son président du conseil, Albert de Broglie, sont chargés de préparer la III^e Restauration.

Malgré la victoire des républicains aux élections de 1876, les royalistes ne baissent pas les bras. A la mort du comte de Chambord en 1883, ils se rallient massivement au comte de Paris, Philippe d’Orléans, petit fils de Louis-Philippe, qui réorganise le parti royaliste et relance sa propagande. Avec un succès certain, puisqu’aux élections de 1885, les monarchistes triplent leur nombre de sièges (118 sièges contre 42 en 1876). Au sein du régime, l’inquiétude grandit et l’on cherche avec fébrilité un prétexte pour exiler ce prétendant déterminé et populaire.

La loi de la peur. – L’occasion fut vite trouvée : le 14 mai 1886, la famille de France célèbre les fiançailles d’Amélie d’Orléans, fille du comte de Paris, avec Charles, prince héritier du Portugal. L’ évènement réunit plus de 600 personnalités, venues de toute l’Europe et confirme l’habileté du prince à renouer les fils des alliances du passé, alors que le régime républicain est vu avec suspicion à l’étranger. La presse monarchiste engage alors une campagne tapageuse en faveur d’une restauration. C’en est trop : après des débats houleux au Parlement, la majorité républicaine se venge en votant une loi d’exil qui touche les anciennes familles régnantes (les Orléans ainsi que les Bonaparte). Le texte est promulgué le 23 juin 1886 et Bismarck, alarmé par la perspective d’un retour des rois de France, peut se frotter les mains.

Les conséquences de cette loi sont cruelles : le chef de la Maison de France ainsi que ses héritiers directs sont proscrits ; il est interdit à tous les membres de la famille royale de servir dans l’armée : les ducs de Chartres, d’Alençon et de Nemours en sont exclus ainsi que le glorieux duc d’Aumale, fils de Louis Philippe, qui est cassé de son grade de général et limogé sans ménagement. Soucieux d’éviter une guerre civile, le comte de Paris, décide de quitter immédiatement la France. Le 24 juin, entouré de 12000 partisans venus le saluer, il s’embarque avec sa famille au Tréport, pour rejoindre l’Angleterre.

Agir et servir malgré l’exil. – C’est depuis Londres que le prince poursuit son action politique. Il publie, le 15 septembre 1887, un Pacte national qui propose aux Français de concilier les deux légitimités, celle de l’histoire et celle du suffrage. Il s’agit de prouver « que la monarchie, fidèle à ses anciennes traditions, sera un gouvernement fort, démocratique, égalitaire. », conforme aux aspirations du pays. Ses successeurs continueront d’approfondir ce projet politique (Manifeste du duc de Guise en 1937, Esquisse d’une constitution monarchique et démocratique d’Henri, comte de Paris en 1948).

Les princes veulent également servir leur pays lorsqu’il est en danger. Le fils du comte de Paris, le duc d’Orléans, se rend en France en février 1890 pour effectuer son service national, alors que l’Allemagne menace à nouveau. Permission refusée, le prince est incarcéré puis reconduit à la frontière. En 1914, le duc d’Orléans et son héritier, le duc de Guise, se portent volontaires. Nouveau refus. Jean de Guise servira malgré tout comme ambulancier, ce qui lui vaudra la croix de guerre avec palme en 1919 ; en mars 1940, le dauphin de France, Henri, comte de Paris, rejoindra la Légion étrangère, sous le nom d’emprunt d’Henri Orliac.

Mais, si la République exile ses princes, elle sait faire appel à leurs relations. En janvier 1915, Jean de Guise est mandaté pour prendre des contacts avec son cousin, le roi Ferdinand de Bulgarie, afin de le dissuader de choisir le camp de l’Allemagne. En 1939, son fils, Henri, comte de Paris, est chargé de missions discrètes en Italie, Yougoslavie, Grèce et Bulgarie, pour renouer des alliances. Ses propositions seront malheureusement ignorées par les autorités.

L’abrogation. – L’attitude patriotique des princes conduira assez vite la IV^e République à envisager l’abrogation d’une loi injuste, contraire au demeurant à la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et à celle des Nations Unies de 1948 qui stipule que : « nul ne peut être arbitrairement exilé ».

Si des contacts informels sont pris dès 1948 avec le prétendant pour qu’il renonce à toute action politique en échange de son retour, l’initiative de l’abrogation revient de droit au député MRP du Morbihan, Paul Hutin Desgrées. Fortement soutenu par Maurice Schumann, il engage une campagne et obtient l’appui du président de la République, le socialiste Vincent Auriol, du président du conseil Georges Bidault et des monuments du radicalisme parlementaire, Edouard Herriot et René Mayer. Le texte d’abrogation vient en discussion à la chambre le 16 mai 1950 et est approuvé à une large majorité (314 voix contre 179), les communistes s’y opposant et les socialistes s’abstenant. La loi est promulguée le 24 juin 1950.

Le comte de Paris peut alors retrouver le sol de la patrie. En 1953, il s’installe avec sa famille au manoir du Cœur-Volant à Louveciennes où il poursuivra sa longue carrière politique. Il exprimera, à de nombreuses occasions, sa gratitude à la famille Hutin Desgrées, propriétaire du quotidien Ouest France, et visitera le siège du journal à Rennes en juin 1987, à l’occasion du millénaire capétien. Son petit-fils, le prince Jean, actuel comte de Paris, renouvellera ces liens d’amitié avec la famille dirigeante et la rédaction du grand quotidien de l’ouest, le 21 juin prochain. Nous rendrons compte de cet évènement. ■

François Renié.