Une région bruxelloise bloquée

Mise en place lors de la sixième réforme de l’Etat en 2012, la création de la Région Bruxelles-Capitale visait à régler l’épineuse question de l’identité bruxelloise. Située géographiquement en Flandre, mais peuplée très majoritairement de francophones, la création de cette région permettait d’apaiser une querelle sans solution satisfaisante. Pour ne pas réduire la région administrative à la commune de Bruxelles, on lui a adjoint dix-huit communes périphériques Comme la région comporte une minorité flamande conséquente, il y a deux collèges électoraux et deux représentations : 89 députés francophones et 17 députés néerlandophones. Pour créer un exécutif il faut une double majorité, francophone et néerlandophone. La question linguistique est au cœur du fédéralisme belge, d’où une structure complexe.

Aux trois régions administratives (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale), chacune dotée d’un Parlement élu et d’un exécutif, viennent s’ajouter trois communautés linguistiques (francophone, néerlandophone, germanophone), bénéficiant chacune d’un exécutif et d’un parlement. Le Parlement francophone est composé des députés francophones de la région de Bruxelles-Capitale et des députés wallons, le néerlandophone des députés flamands et ceux de la Région Bruxelles-Capitale. Enfin la communauté germanophone est dotée d’un parlement élu au suffrage universel direct car il n’y a pas de région administrative allemande. Elle regroupe les populations et territoires originellement de langue allemande et rattachés à la Belgique au lendemain de la Première Guerre mondiale. Ils font partie de la région wallonne. Il y a donc en Belgique sept Parlements et sept gouvernements en ajoutant aux six précités, l’exécutif et le Parlement fédéraux. Chaque entité administrative (fédérale compris) ou linguistique se trouve dotée de domaines de compétences propres.

Comme il y a deux collèges électoraux dans la région Bruxelles capitale, tout exécutif doit bénéficier du soutien d’une double majorité, francophone et néerlandophone. Ajouter à cela que toutes le grandes familles politiques sont dotées de deux partis issus de chacune des deux régions administratives. Il y a donc quinze partis représentés au Parlement bruxellois, plus deux députés indépendants. Yvan Vrougstraete avait regroupé autour de lui 37 députés francophones sur 72 mais seulement 7 députés néerlandophones sur 17. Il en manquait donc deux. Un beau gâchis. L’impasse que traverse la région depuis juin 2024 est liée à trois facteurs en plus des questions d’orientation budgétaire. Il y a les exclusives portées contre tel ou tel parti. Les socialistes wallons ne veulent pas entendre parler des nationalistes flamands de la N-VA. De leur côté, la droite flamande et les libéraux francophones ne veulent pas discuter avec les députés du parti Fouad Ahidar, jugés par eux islamistes ce que ces derniers démentent. Tous rejettent « l’extrême-gauche » l’équivalent belge de la France insoumise. Ajoutez-y l’inimitié personnelle entre leaders et tout devient encore plus compliqué. L’évolution politique de la Belgique doit aussi être prise en compte. Depuis juin 2024 au moins on voit une tendance à une opposition entre un pôle de droite qui constitue l’essentiel de la majorité fédérale et un pôle de gauche qui constitue l’essentiel de l’opposition. D’où la difficulté à l’échelle bruxelloise de faire travailler ensemble droite et gauche, d’autant que certains partis veulent une coïncidence entre majorités parlementaires régionales et fédérales. ■

Marc Sévrien.