Collectivités locales : bras de fer avec le gouvernement

L’unanimité est rare en politique. Pourtant, d’une même voix, les régions, les départements et les communes, lors de leurs récents congrès (1), s’opposent aux prélèvements envisagés par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026. Le 15 octobre, Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a évalué l’effort réclamé aux collectivités territoriales à 4,7 milliards d’euros. Un montant inférieur à celui demandé en 2025 (5,3 milliards) et à celui initialement prévu par le gouvernement Bayrou. Ce chiffrage gouvernemental est pourtant contes-té par le Comité des finances locales (CFL) qui estime, en intégrant des mesures non comptabilisées par l’exécutif, que les collectivités perdraient « au moins 8 milliards ».

La fronde aux congrès des élus.- Dans Le Monde du 7 novembre, Carole Delga (PS), présidente de Régions de France, martèle qu’« on ne peut pas vouloir une grande relance de la décentralisation absolument indispensable et priver les collectivités de leurs moyens d’agir ». Et elle pointe des risques prévisibles : baisse de l’investissement, dégradation des services publics, effets négatifs pour l’économie locale.

En ouverture de l’Assemblée des Départements, le 13 novembre, son président François Sauvadet (UDI), renchérit  : «  Il faut arrêter de charger la barque des départements. Elle coule (…) À la fin de cette année, 54 départements (sur 101) seront en situation (budgétaire) critique.  »

Sur le site de La Gazette des communes, le 14 novembre, David Lisnard (Nouvelle Énergie), à la tête de l’Association des Maires de France, clame sa petite musique libérale  : «  Chaque année, (le gouvernement) nous parle d’un ’’effort’’. Mais ce n’est pas une contribution au redressement des comptes publics. Ces économies sont en réalité de nouveaux prélèvements pour financer un État qui ne se réforme pas  ».

Au nom de la majorité du Sénat, le président Gérard Larcher (LR) estime, quant à lui, que les contributions des collectivités ne devraient pas dépasser 2 milliards d’euros. D’autant que 70% de l’investissement public en France pro-vient des collectivités territoriales. Des collectivités qui ne sont «  pas coupables du creusement du déficit  ». Devant les maires, le 20 novembre, Sébastien Lecornu a déclaré avoir « donné mandat » à ses ministres pour trouver des « solutions » avec le Sénat.

À chacun son approche de la décentralisation. - Les régions réclament une compétence « pleine et entière » - en supprimant les doublons avec l’État et en revoyant profondément leur financement - dans leurs domaines d’intervention dont le développement économique, la formation professionnelle, les transports régionaux, la gestion des lycées, l’aménagement du territoire, la gestion des fonds européens. Plus gourmands, certains présidents de régions revendiquent même « une autonomie renforcée » et « un droit à la différenciation » dans des domaines comme la santé, l’urbanisme, le logement. Un modèle où les régions disposeraient de marges normatives accrues. Une espèce de «  fédéralisme à la française  ». Au risque de transformer le jacobinisme d’État en jacobinisme… régional. Les départements veulent avant tout une réforme structurelle de leur financement pour exercer leurs missions existantes, notamment en matière de solidarité. « En deux ans et demi, l’État nous a imposé 6 milliards d’euros de dé-penses nouvelles, et dans le même temps, nous avons perdu 8,5 milliards de recettes », note François Sauvadet. Cette crise résulte, en grande partie, de l’explosion des dépenses sociales décidées par l’État mais exécutées localement (RSA, aides à l’enfance et aux personnes âgées…) Les maires, eux, critiquent « la pression bureaucratique », exigent moins de normes restrictives, un pouvoir réglementaire local élargi. L’Association des maires de France appelle à « recentrer l’action de l’État sur son domaine propre, afin de laisser s’épanouir l’action des collectivités ». En quelques mots : « La libre administration avec une autonomie financière et fiscale. » L’AMF salue la reconnaissance du statut de l’élu local, condition d’un « engagement démocratique renouvelé » (cf. Royaliste n°1310)

Le principe de subsidiarité en ligne de mire. - Au-delà des divergences, une exigence commune ressort de ces trois congrès : la nécessaire clarification de la répartition des compétences. Le principe de subsidiarité, gravé dans la Constitution en 2003, doit être effectivement appliqué. Les élus dénoncent les interventions croisées qui aboutissent à une perte de lisibilité de l’action publique, à des surcoûts et à une dilution des responsabilités. Les trois associations demandent «  une concertation nationale sur la répartition des compétences et des financements entre l’État et les collectivités  ». Elle devra garantir, selon elles, le respect des engagements financiers réciproques et évaluer les coûts cachés des transferts de compétences. Elles souhaitent également que le nouvel acte de décentralisation soit « simple, concret, à horizon bref ».

Sébastien Lecornu a annoncé, le 20 novembre, qu’un projet de loi sur la décentralisation devrait être examiné « avant Noël » en conseil des ministres. Les collectivités attendent des actes. Entre réalité budgétaire et promesses politiques.■

Laurent Tréhu.

(1). 21^e Congrès des Régions (le 6 novembre à Versailles), 94^e Assises des Départements (du 12 au 14 novembre à Albi) et 107^e Congrès des maires (du 18 au 20 novembre à Paris).