Une décentralisation en trompe-l’œil ?

Au lendemain de sa (première) nomination, en septembre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert un chantier pour préparer « un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale », destiné à démêler l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités. Une ambition maintes fois répétée à l’automne et censée amadouer les associations d’élus des territoires qui s’apprêtaient, avant le vote du budget 2026, à engager un bras de fer avec le gouvernement autour de la diminution continue des dotations de l’État entre autres (1).

Toutefois, un avant-projet de loi « visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », soumis en avril à l’avis du Conseil d’État et du Conseil national d’évaluation des normes, douche froid les espoirs des élus locaux.

Dans ce texte de quinze pages, dévoilé par le média .contexte le 17 avril, le terme « décentralisation » est passé à la trappe. Pas une seule occurrence dans ces douze articles, émanant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la… Décentralisation. Pas un mot sur l’organisation des compétences. Les choses sont claires : il s’agit d’« une nouvelle stratégie nationale d’aménagement du territoire » tout en « (renforçant) le rôle du préfet », dans la lignée des décrets pris fin juillet 2025 par François Bayrou, alors Premier ministre à bout de souffle.

Ô préfet tout-puissant. - Présenté par l’exécutif comme un levier de modernisation de l’action publique territoriale, le projet de loi « État local » pourrait devenir un nouveau point d’achoppement entre le gouvernement et les associations d’élus. L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des Départements de France et Régions de France n’y voient pas une avancée supplémentaire vers la décentralisation, mais plutôt un mouvement de reprise en main par l’État.

Le cœur du désaccord tient à la place donnée au préfet. Jusqu’ici, son intervention directe dans la gestion locale était encadrée et réservée à des cas limités. Le projet de loi élargit ce pouvoir en permettant au représentant local de l’État de se substituer à une collectivité en cas de « carence ». Or la notion même de carence, laissée à l’appréciation de l’État, inquiète les élus : derrière l’argument de la continuité du service public, ils redoutent une forme de tutelle déguisée. La question n’est plus seulement celle du contrôle de légalité, mais celle d’une possible intrusion dans les choix politiques locaux.

Cette logique de « recentralisation », dénoncent les associations, se retrouve sur le terrain financier. Le texte consacre un rôle accru du préfet dans l’arbitrage des projets locaux et la répartition des enveloppes, en s’appuyant sur une multiplication de contrats entre l’État et les collectivités (État-Région, État-Département, État-intercommunalité). Ces contrats sont officiellement présentés comme des outils de partenariat et de co‑construction des politiques publiques. Cependant certains élus pointent déjà l’asymétrie du rapport de force : lorsque l’accès aux crédits dépend de la signature d’un contrat, la liberté de refuser devient largement théorique. Le risque est celui d’un « fléchage » des financements en fonction des priorités nationales, au détriment de l’autonomie de programmation des territoires.

Le volet normatif, lui aussi, cristallise les critiques. Le gouvernement met en avant l’élargissement des possibilités de dérogation aux normes, synonyme, selon lui, de souplesse pour les territoires. Là encore, c’est le préfet qui serait le pivot du dispositif, autorisant ou non les adaptations locales. Pour l’AMF et Départements de France, ce schéma reste vertical : les élus locaux ne veulent pas dépendre d’une permission de l’État pour adapter les règles aux réalités de terrain. Ils plaident pour un véritable renforcement du pouvoir réglementaire local, considérant que quarante ans de décentralisation n’ont pas encore pleinement abouti à une capacité normative assumée par les collectivités.

En filigrane, les associations d’élus dénoncent un changement d’équilibre institutionnel. À leurs yeux, le texte consacre un pilotage renforcé par l’État, tandis que les collectivités se voient cantonnées à un rôle d’exécutants des politiques décidées ailleurs. D’où leur appel à « remplacer la défiance par la confiance » et à renouer avec l’esprit des grandes lois de décentralisation. Dans un contexte de fortes attentes citoyennes à l’égard de la proximité, les élus locaux défendent l’idée que la réponse ne passe pas par une sur‑présence de l’État, mais par des marges de manœuvre accrues pour les territoires, tant financières que réglementaires. C’est cette bataille, éminemment politique, qui se joue derrière les débats techniques autour du futur projet de loi « État local ».

La cacophonie du « En même temps ». - Le texte « État local » porte-t-il un coup de grâce au « grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale » promis par le gouvernement ? P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non… Même à la tête de l’État, on s’y perd.

Le 16 avril dernier, cinq cents élus étaient conviés à l’Élysée pour la « Journée des maires ». Dans l’après-midi, en marge des ateliers ministériels, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lâché le morceau devant la presse : les élus locaux « ne veulent pas de décentralisation (supplémentaire) », mais de la « simplification pour pouvoir agir ». Plus besoin d’un grand texte sur les compétences, donc. L’embouteillage législatif, l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et « l’absence de consensus entre les associations d’élus » auraient eu raison des ambitions initiales. Quelques heures plus tard, le chef de l’État s’est exprimé devant les mêmes élus. Ton radicalement différent : Emmanuel Macron a promis « des idées assez radicales » sur la décentralisation dans les semaines à venir.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lui, a tenté de donner une cohérence à ce couac. À Marseille, le 23 avril, il a défendu une méthode : plutôt qu’une seule « grande loi à l’ancienne », mieux vaut « plusieurs lois de décentralisation thématisées ». Sur des sujets précis comme le logement, la santé… Tout de suite, le gouvernement a dégainé un texte qui vise à accélérer la production de logements en simplifiant les démarches et en renforçant… « la décentralisation des décisions ». Un grand acte de décentralisation version riquiqui. ■

Laurent Tréhu.

(1). Royaliste 1312 du 3 décembre 2025.