Conseil d’Etat et souveraineté

« La lutte contre la perte de souveraineté juridique est le plus important des combats. Les Français n’en sont pas conscients mais plus de 60 % des lois adoptées sont des transpositions de directives européennes ». Arnaud Montebourg (AM) n’est pas le seul : beaucoup d’autres juristes, tel Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel (CC) et ancien Conseiller d’état, dénoncent la tendance d’un grand nombre de magistrats de haut rang à outrepasser leurs pouvoirs, prétendant dicter leur loi au législateur – élu par le peuple – au nom d’un « État de droit » qui ressemble de plus en plus à un gouvernement des juges : « S’agissant du droit de l’Union européenne, les juridictions nationales sont devenues fonctionnellement des organes supplétifs de la CJUE ».

Pour 2024, Le Conseil d’État (CE) a choisi de se pencher sur la souveraineté. A cette fin, il organise des auditions de personnalités en vue de la rédaction d’un rapport. C’est donc à ce titre qu’Arnaud Montebourg a été interrogé sur les causes de la perte de souveraineté de la France et qu’il a désigné comme principale cause de ce recul … le Conseil d’État et ses conseillers !!!

Partant du constat que la souveraineté française est « juridiquement mutilée » du fait de la « dépossession sérieuse et continue des pouvoirs appartenant au législateur » au profit d’institutions juridiques européennes, l’ancien ministre a ciblé deux arrêts du CE. Le premier, l’arrêt Nicolo (1989), interprète l’article 55 de la Constitution pour consacrer la supériorité juridique des traités internationaux sur les lois nationales. Une décision contestable selon le plaidant, qui puise dans la jurisprudence des exemples démontrant qu’il serait au contraire possible de faire primer la souveraineté nationale et populaire, notamment lorsque les intérêts du pays sont en jeu.

Le second, l’arrêt French Data Network (2021), s’appuie sur une décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande prise en 2020. Celle-ci avait estimé que les institutions européennes avaient outrepassé leur pouvoir en bafouant la souveraineté des peuples dans l’affaire du rachat de titres publics par la BCE. Le Conseil d’État s’était quant à lui déclaré inapte à juger de la répartition des compétences entre l’UE et la France. Selon AM, les décisions du Conseil d’État s’arrogent le droit de désavouer la loi nationale lorsque celle-ci contredit le droit européen mais elles refusent de désavouer les excès de pouvoir des institutions européennes lorsque celles-ci contredisent le droit des traités européens. Pour lui, il serait donc possible de revenir sur ces deux arrêts et d’engager ainsi avec les institutions européennes un conflit permettant de restaurer la souveraineté juridique française.

Pour un « Parti des Politiques » qui reste à construire, n’y aurait-il pas là une intéressante piste de réflexion ?

Loïc de Bentzmann.