Départements : l’étau budgétaire se resserre

Confrontés à la volatilité et à la chute de leurs recettes d’un côté, à l’explosion des dépenses sociales de l’autre, les conseils départementaux tirent la sonnette d’alarme.

Dans son rapport « Finances publiques locales 2025 », la Cour des comptes alerte sur au moins douze départements en « situation financière très dégradée ». La Gironde, le Pas‑de‑Calais, l’Aisne, le Nord, la Loire‑Atlantique, l’Hérault, le Gard, l’Yonne, le Cher, l’Ille‑et‑Vilaine, la Dordogne et la Loire présentaient une épargne nette (1) négative à la fin de l’exercice 2024. Selon l’Assemblée des Départements de France (ADF), 54 des 101 conseils départementaux seraient désormais en situation de « quasi-faillite ». Cette dégradation s’explique principalement par un double phénomène : moins de recettes, plus de dépenses, notamment sociales. Un « effet ciseaux » estimé, par les Départements, à 14,5 milliards d’euros cumulées sur trois ans.

Sans levier fiscal propre. - Les recettes des départements ont reculé de 8,5 milliards d’euros depuis 2023, explique François Sauvadet (UDI), président de l’ADF. Les conseils départementaux, qui n’ont aucun levier fiscal propre, tirent une part importante de leurs ressources des dotations d’État (20%) et de transferts de fiscalités et taxes (55 %). Dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus lors des transactions immobilières. Or, depuis deux ans, le marché immobilier traverse une crise. Entre 2022 et 2024, les recettes issues de ces « frais de notaire » se sont effondrées de près de 5 milliards d’euros. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) prévoit encore une baisse de 2,9 % des recettes des DMTO en 2025. Malgré le relèvement du plafond des DMTO de 4,5 % à 5 % pour trois ans (2025-2028) _ 84 Départements appliquent désormais ce taux majoré _ les niveaux de recettes restent très en deçà des 16,5 milliards de 2022. Par ailleurs, les recettes de compensation (TVA) sont moins dynamiques que prévu et les dotations de l’État ne suivent pas l’inflation.

En face les dépenses flambent, sous l’effet de décisions prises par l’État mais supportées par les départements, sans compensation financière intégrale. Entre 2022 et 2024, ces charges ont ainsi augmenté de 5,5 milliards d’euros, avant de croître encore de 597 millions en 2025. Les allocations de revenu de solidarité active (RSA), l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des personnes âgées et handicapées (APA, PCH) concentrent désormais entre 60 % et 70 % des dépenses de fonctionnement, selon les départements.

Moins d’investissements. - La Cour des comptes constate que cet « effet ciseau » a conduit à une chute vertigineuse de l’épargne nette : celle-ci ne devrait atteindre qu’entre 100 et 200 millions d’euros en cette fin d’année, contre 5 milliards en 2022. En 2024, elle s’était déjà effondrée sous la barre des 2,3 milliards. De fait, les élus départementaux réduisent leurs dépenses. Ainsi, plusieurs projets de construction de collèges ou de rénovation énergétique sont gelés ; des chantiers sur le réseau routier secondaire sont reportés sine die ; des subventions aux associations culturelles et sportives subissent des coupes franches ; les aides aux communes rurales pour leurs propres équipements diminuent drastiquement… Avec des effets en chaîne sur l’économie locale et l’emploi, en particulier dans le BTP.

Le département de la Gironde a même adopté, le 1^er décembre, un plan de retour à l’équilibre (PRE) qui prévoit 91 millions d’euros d’économies sur 2026‑2028 pour résorber un déficit d’un peu plus de 100 millions d’euros. Ce plan prévoit près de 92 millions d’euros d’économies sur la période 2026‑2028, dont plus de 54 millions dès 2026. Sur le volet des ressources humaines, la cure est particulièrement sévère  : après 232 suppressions de postes d’agents territoriaux en 2025 – essentiellement par non‑remplacement des départs à la retraite et non‑renouvellement de CDD – le Département projette 200 suppressions supplémentaires en 2026, puis encore 80 à 100 par exercice en 2027 et 2028, soit plus de 10 % de ses effectifs au total.

Sonnette d’alarme. - Face à cette crise, les présidents de conseils départementaux ont multiplié les appels à l’État, notamment lors des Assises des Départements à Albi en novembre (Royaliste n°1312). Ils plaident pour une autonomie d’action et une clarification des compétences entre l’État et les collectivités. Ils réclament une compensation financière des charges imposées (revalorisation du RSA, Ségur, point d’indice) par l’État à l’euro près. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, lui-même ancien président du département de l’Eure, a annoncé, en novembre, un doublement du fonds de sauvegarde des départements (passant de 300 à 600 millions d’euros) pour aider les départements les plus asphyxiés. Il s’est déclaré favorable à l’attribution d’une part de la contribution sociale généralisée (CSG) aux Départements, afin de financer leurs missions sociales. Il a également promis un projet de loi sur l’Allocation sociale unifiée (ASU) pour décembre, visant « à simplifier et mieux cibler » les aides sociales.

Malgré ces annonces, les conseillers départementaux restent sceptiques. « Les mots sont doux, mais les solutions tardent à venir », résume le président de l’Assemblée des Départements de France. La question centrale reste celle du financement : comment assurer la pérennité des services publics locaux sans une refonte profonde du système fiscal et des transferts État-collectivités ? ■

Laurent Tréhu.

(1) Argent disponible après remboursement du capital de la dette pour financer des nouveaux investissements.