Déserts médicaux : l’installation des médecins sur prescription

Face à la désertification médicale, le Premier ministre veut créer un réseau de 5000 maisons France Santé. Un groupe de travail transpartisan de députés appelle les sénateurs à débattre au plus vite de la proposition de loi qui prévoit d’encadrer l’installation des médecins.

Tous égaux devant l’accès aux soins ? Non. En 2024, selon le précédent gouvernement, près de neuf intercommunalités sur dix étaient classées en désert médical et six millions de Français (soit 11% de la population) n’avaient pas de médecin traitant. L’association UFC-Que Choisir estime, elle, que 25,3 millions de nos concitoyens vivent dans un territoire où l’offre de soin est insuffisante.

Ce phénomène touche, en premier lieu, les territoires ruraux. Et, également, des quartiers de grandes villes et des zones périurbaines. Depuis dix ans, cette fracture sanitaire ne cesse de se creuser. Avec toujours plus de médecins généralistes et spécialistes qui s’installent dans les territoires les mieux dotés et toujours moins d’ouvertures ou de reprises de cabinet dans les secteurs les moins bien pourvus. Une fois le diagnostic posé, quels remèdes ?

Selon le ministère de la Santé, 2 500 centres de santé (équipe pluridisciplinaire de professionnels qui exercent en libéral) et autant de maisons de santé (les praticiens sont salariés de structures associatives ou publiques) offrent déjà un accès de proximité à des acteurs de soins primaires. À condition toutefois de convaincre, en particulier, les jeunes diplômés de s’y installer et de vivre dans ces territoires…

En avril, le gouvernement Bayrou a présenté « un pacte » qui prévoit, entre autres, « une solidarité obligatoire » pour aider 151 bassins de vie classés prioritaires. « Les médecins des territoires voisins devront s’organiser et se relayer pour assurer une continuité d’exercice en médecine de premier recours (…) avec des plannings définis (…) Ils devront consacrer jusqu’à deux jours par mois pour ces zones prioritaires. » Avec ce dispositif, le gouvernement visait, par an, 30 millions de consultations réorientées.

À une semaine d’intervalle en mai, deux propositions de loi destinées à améliorer l’accès aux soins dans les territoires sont entrées en… concurrence. Toutes les deux adoptées en première lecture. L’une au Sénat (190 voix pour, 29 contre) ; l’autre à l’Assemblée nationale (99 voix pour, 9 contre). Les sénateurs prévoient que l’installation des généralistes « en zone sur-dense » soit conditionnée à « un engagement d’exercice à temps partiel » là où il y a un déficit de soignants ; les députés vont plus loin et proposent d’encadrer l’installation des généralistes et des spécialistes - une arrivée pour un départ - dans les territoires déjà bien dotés.

Quatre jours après sa nomination à la fonction de Premier ministre, Sébastien Lecornu a déclaré, le 13 septembre, vouloir créer un réseau de « 5 000 maisons France Santé » d’ici à 2027 pour permettre aux Français d’avoir une offre de soins globale « à moins de 30 kilomètres » de leur domicile. Sans en préciser le coût, ni les modalités de mise en œuvre. Un réseau sur le modèle des maisons France Services (qui proposent un guichet unique pour diverses démarches, là où les administrations ont disparu).

Réglementer l’installation. - « Nous prenons acte de cette intention », note Guillaume Garot, député socialiste de la Mayenne, à l’initiative du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux à l’Assemblée nationale. Mais, cette idée d’un réseau de maisons France Santé restera « inefficace s’il n’y a pas une meilleure répartition des praticiens ». Créé à l’été 2022, ce groupe de travail est composé d’une centaine de députés issus de neuf groupes parlementaires, « des Insoumis aux Républicains ».

Le 7 mai à l’Assemblée nationale, malgré l’avis défavorable du gouvernement, ce groupe transpartisan a donc fait adopter une proposition de loi, cosignée par 256 députés, qui vise à flécher l’installation des médecins, généralistes comme spécialistes, libéraux comme salariés, dans les territoires les moins bien dotés. La liberté d’installation des praticiens serait « encadrée » par les Agences régionales de santé, après consultation des Ordres départementaux des médecins. On parle de « régulation des installations ».

Concrètement, avec ce texte, l’autorisation d’installation serait délivrée « de droit » dans les zones sous-dotées (soit 87% du territoire). En revanche, là où l’offre est jugée suffisante, elle ne serait délivrée que « si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire », prévoit le texte.

« C’est du bon sens, assurent ces députés. Rien à voir avec une mesure coercitive… » C’est pourtant ce que dénoncent les principaux syndicats de médecins libéraux, hospitaliers et salariés, les organisations d’étudiants en médecine et d’internes (soutenus par le conseil national de l’Ordre des médecins) qui y voient au mieux une fausse bonne idée, « simpliste et populiste », pour gérer « la pénurie structurelle » de praticiens.

« La régulation des installations n’est certes pas la seule solution mais elle est la condition d’efficacité pour toutes les autres solutions », riposte Guillaume Garot. En matière de formation, par exemple, la proposition de loi du groupe transpartisan prévoit ainsi « une formation a minima de première année en études de médecine dans chaque département. Car on exerce le plus souvent près de là où l’on a été formé ».

Le bureau de l’Association des maires de France a apporté son soutien, en juin, au principe de régulation des installations « tout en s’opposant à toutes mesures coercitives », déclare Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et vice-président de l’AMF en charge de la santé. Le 15 septembre à Laval (Mayenne), une dizaine de députés, conduits par Guillaume Garot et Yannick Favennec-Bécot, député Horizons du même département, ont lancé « un appel » aux sénateurs pour que la proposition de loi adoptée, en première lecture à l’Assemblée, soit inscrite rapidement à l’ordre du jour de la Chambre haute.

To be or not toubib, that is the regulation. ■

Laurent Tréhu.