« Fast fashion » : Un coup pour rien ?

« On a connu des procédures législatives plus rapides », a ironisé Jacques Fernique, sénateur et co-rapporteur de la loi en question. Un an après le vote des députés, le texte, modifié, a été recentré sur les géants chinois de l’ultra fast fashion, comme Shein et Temu, en épargnant certaines entreprises européennes, notamment H&M, Zara ou Kiabi. En commission, les sénateurs ont en effet choisi de restreindre le champ de la proposition, en ciblant uniquement lesdites plateformes qui inondent et saturent le marché avec des dizaines de milliers de références renouvelées quotidiennement. « Ce n’est pas cette proposition de loi qui va reverdir l’ensemble de l’industrie textile française, mais ce texte tel qu’il est aujourd’hui permettra de mettre un frein à ces géants chinois qui nous envahissent sans aucun contrôle, sans aucune norme, sans payer aucun impôt en France », justifie Sylvie Valente-Le Hir, sénatrice LR et rapporteuse du texte.

Le texte établit une définition légale de la fast fashion, reposant sur plusieurs critères tels que le volume de production, la vitesse de renouvellement des collections, la faible incitation à réparer les produits ou encore une durée de vie limitée. Celle-ci ne repose plus uniquement sur la fréquence des collections ou le prix des vêtements, mais sur le nombre de références mises en ligne fixées par décret. Cette approche vise explicitement les plateformes chinoises. « Aujourd’hui, quand les acteurs dits de mode éphémère européens tournent à quelques centaines, les chiffres de l’ultra fast fashion atteignent 10 000 par jour », rappelle la sénatrice, soulignant la distinction à faire entre « mode express » pour les enseignes européennes et « ultra mode express » pour les géants chinois.

Le débat a dû être intense car après l’avoir dans un premier temps écarté, le Sénat a réintroduit un dispositif de bonus-malus environnemental progressif dans le texte (de 5 à 10€ entre 2025 et 2030) mais qui s’appliquera aussi aux acteurs européens. Il a également instauré une taxe - comprise entre 2 et 4 euros - sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne ainsi que l’interdiction totale de la publicité pour la mode ultra-éphémère avec un volet de sanctions consacré aux influenceurs qui voudraient en faire la promotion. Il faudra toutefois attendre que le Conseil Constitutionnel se prononce sur ces dispositions.

Si ce texte marque une réelle avancée législative française, son efficacité dépendra à terme d’une harmonisation européenne : « Ce qui est important derrière, c’est de se dire que c’est une première étape. Il va falloir travailler au niveau de l’Europe. Car il faut travailler sur les droits de douane, la taxation des petits colis. C’est un travail qui ne pourra se faire qu’au niveau de l’Europe », conclut Sylvie Valente-Le Hir. Miracle : le protectionnisme retrouverait-il soudain des vertus ?

S’il est évident que de telles dispositions ne trouveront leur pleine efficacité que si elles sont appliquées à une échelle européenne, nous nous sentons autorisés, sans faire de mauvais procès d’intention, à douter de la mise en place par Bruxelles d’une telle harmonisation quand on sait la perméabilité et la porosité de la Commission européenne à l’intense travail de lobbying - Shein est « chèrement » conseillé par Christophe Castaner, ancien ministre… - qui ne va pas manquer de s’y exercer. ■

Loïc de Bentzmann.