Omnibus : lobbycratie, dernier arrêt

Le 26 février 2025, la Commission européenne (CE) a dévoilé la directive dite « Omnibus », visant à alléger les obligations réglementaires des entreprises dans l’Union européenne. Présentée comme une mesure de simplification administrative destinée à renforcer la compétitivité européenne face aux géants économiques que sont les États-Unis et la Chine, cette initiative n’a d’autre dessein que de supprimer les normes sociales et environnementales. Cette résolution est l’édifiante démonstration de l’influence des lobbies des grandes entreprises sur la Commission européenne. Le rapport Draghi a largement intégré les demandes du secteur privé. La Commission les transforme désormais en actes au détriment des droits humains et environnementaux.

Le plan de Bruxelles pour un moins-disant social. – Adoptée en avril 2024, la Directive sur le Devoir de Vigilance visait à contraindre les multinationales, dont l’activité repose sur des chaînes de valeur mondialisées, à surveiller leurs sous-traitants afin d’identifier, prévenir, atténuer et, le cas échéant, réparer les impacts négatifs de leurs opérations. Ces obligations concernaient aussi bien leurs filiales que leurs partenaires commerciaux, notamment en matière de respect des droits humains (comme la lutte contre le travail forcé et l’exploitation des enfants) et de protection de l’environnement (réduction de la pollution, limitation de la déforestation et des émissions excessives de CO₂). Mais la CE en a décidé autrement sous prétexte de simplification réglementaire : les grandes entreprises ne devront plus contrôler que leurs fournisseurs directs, c’est-à-dire ceux qui posent le moins de problèmes. Résultat ? les grandes entreprises pourront continuer à fermer les yeux sur les conditions désastreuses dans lesquelles travaillent des milliers de personnes à l’autre bout du monde.

De plus, la Commission prévoit de supprimer la responsabilité civile des dirigeants en cas de manquement à leurs obligations de vigilance. Elle compte ainsi restreindre drastiquement le droit des parties prenantes à saisir la justice en cas de violation, rendant plus difficile aux personnes affectées par les activités des entreprises un droit de reconnaissance, de réparation et de dédommagement. En outre, la proposition faite par la CE vise à diminuer sévèrement les exigences en matière de reporting extra-financier (directive CSRD). Celle-ci imposait aux entreprises de publier des données fiables sur leur impact ESG pour assurer transparence et responsabilité, essentielle pour orienter les capitaux et les politiques afin d’intégrer la durabilité dans leur stratégie. Mais le projet Omnibus réduit de 80 % le nombre d’entreprises concernées (!), limitant son application aux sociétés de plus de 1 000 employés (250 à l’origine) et allégeant les obligations de transparence. De fait, les capitaux risquent de se détourner des entreprises « vertes », faute de transparence sur leurs engagements climatiques. Pire, sous couvert du principe de « libre concurrence », le paquet Omnibus est une véritable atteinte à la souveraineté nationale, puisqu’il impose aux États l’interdiction d’adopter des lois nationales plus strictes que les normes européennes, ce qui induit que des pans entiers de l’économie échapperaient à leur souveraineté !

Mené sans mandat démocratique et dans l’opacité la plus absolue par des réunions secrètes avec les grandes entreprises, le paquet Omnibus est une attaque en règle de la réglementation menée par les lobbies.

L’UE paradis des lobbies. ― Plusieurs ONG dont Reclaim Finance ont analysé la proposition Omnibus et il s’avère que le contenu de celle-ci correspond fortement aux souhaits des lobbies industriels, tels que le MEDEF, BDI, Confindustria, la Fédération bancaire française, Business Europe et la Chambre de commerce américaine. Tout porte donc à croire que les lobbies en question ont « influencé » pour ne pas dire capté le projet Omnibus, d’autant qu’il a été adopté à la hâte par la Commission européenne sans consultation publique et sans attendre le résultat des études d’impact des directives précédentes. De plus, la CE se base uniquement sur des réunions directes avec les entreprises et de deux séminaires où elle a présenté son projet. L’opacité, concept si cher à la CE et à sa présidente Ursula von der Leyen, jette le discrédit sur les intentions de celle-ci puisque le commissaire Dombrovski et le vice-président Séjourné, qui sont à l’origine du projet, n’ont jamais divulgué le contenu de ces réunions avec les grandes entreprises. En analysant les demandes des groupes industriels les plus important reçus par les commissaires, il s’avère qu’il y a de grandes similitudes entre les mesures incluses dans le projet Omnibus et ces demandes, à savoir : « réduction de la bureaucratie », « réduire la charge réglementaire pour restaurer l’avantage concurrentiel de l’UE », « Le paquet Omnibus : une opportunité critique pour l’avenir de l’Europe » (Chambre de commerce américaine). D’après la note de Reclaim Finance, « 70% (7/10) des demandes inclues dans la lettre signée par le Medef, le BDI et la Confindustria ont été reprises dans la proposition législative présentée par la Commission européenne. La Fédération bancaire française (FBF) a réussi à faire reprendre 62% de ses demandes (8/13) dans le texte final ».

Le projet Omnibus n’est ni plus ni moins qu’un retour au moyen-âge de l’ère industrielle. Plus que jamais, la Commission européenne, dirigée par Ursula von der Leyen, confirme qu’elle est un organe au service des lobbies. Loin de ses discours, elle démontre que les profits des entreprises priment sur les personnes et la sauvegarde de l’environnement et outrepasse de façon régulière son mandat afin d’imposer une Europe fédérale au détriment de tout principe démocratique. ■

Aymeric Daran.