TVA des autoentrepreneurs : le gouvernement patauge

De même que l’avantage fiscal de 50 % sur les aides ménagères, l’absence de TVA sur les micro-entreprises a fait sortir nombre d’activités artisanales du travail informel, payé au noir. Mais Bercy a glissé dans son budget une mesure qui limite cet avantage. La plupart des auto-entrepreneurs pouvaient exercer sans facturer la TVA (le taux normal est de 20 % en métropole, 8,5 % en Outre-mer) tant qu’ils ne dépassaient pas 36 800 euros de chiffre d’affaires pour les services et 91 900 euros pour la vente de marchandises, un peu plus pour l’Outre-mer… Il y avait des exceptions discutables et des tolérances probablement exagérées. À partir du 1^er mars, l’article 10 du projet de finances instaurait un seuil unique de 25 000 euros pouvant être facturés en franchise de TVA, applicable à toute activité. Si le chiffre d’affaires dépassait ce seuil tout en restant inférieur à 27 500, la TVA ne devenait applicable que le 1^er janvier de l’année suivante. On estimait entre 200 000 et 350 000 le nombre de microentrepreneurs touchés.

Bercy tablait sur 400 millions d’euros de rentrées supplémentaires grâce à cet élargissement de l’assiette de la TVA. Chiffre apparemment réaliste, puisque les auto-entrepreneurs ont fait en 2023 plus de 7 milliards de chiffre d’affaires. Mais une partie de cette activité va repasser au noir et un certain nombre de ceux qui travaillent pour une clientèle qui ne récupère pas la TVA (les particuliers, les associations…) limitera volontairement son activité. Ou même abandonnera tout simplement, si ce n’est cette année, du moins l’année prochaine. Il y aura un manque à gagner pour l’Urssaf qui a enregistré, en 2023, 2,674 millions d’autoentrepreneurs (tous ne sont pas actifs loin de là).

La brutalité du changement et la priorité mise pour resserrer l’étau fiscal sur une partie fragile de la population a provoqué des réactions très vives de gens qui ont pourtant peu de capacité à s’organiser pour protester en dehors d’épisodes « genre gilet jaunes ». Le gouvernement a tout de même senti le risque. D’où un répit soudain annoncé et une concertation qui restera sous la pression de toutes les professions concurrencées par les auto-entrepreneurs et dont les récriminations sont tout aussi légitimes. Car les vrais artisans et petits commerçants doivent s’acquitter de toutes les charges et taxes avec les complications administratives que cela implique (et le recours à un cabinet comptable très onéreux). Mais y aller à la godille rajoute de l’insécurité juridique et fiscale et freine des initiatives en un moment où l’instabilité gouvernementale est un poids pour l’économie. ■

Frédéric Aimard.