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Très chère « optimisation fiscale »
Le montage, baptisé « CumCum » dès 2018 par le consortium de journalistes des « CumEx Files », repose sur une technique d’évitement fiscal très efficace. Il permet à des actionnaires étrangers d’échapper à la retenue à la source sur les dividendes d’actions françaises – alors que les actionnaires français n’y sont pas soumis - en transférant temporairement leurs titres à une banque ou à un autre intermédiaire français quelques jours avant la date de mise en paiement. Les actions sont ensuite restituées et l’opération, bien évidemment rémunérée pour les « prête-noms fiscaux », permet de capter les dividendes en évitant la fiscalité normalement applicable aux non-résidents.
Cette loi, adoptée à l’unanimité par le Parlement en février 2025, consolidait un dispositif déjà voté en 2018 puis affaibli par la suite en y introduisant de nouvelles armes législatives afin de mettre fin à une perte massive de recettes fiscales (33 milliards d’euros entre 2000 et 2020 selon l’université de Mannheim), a été vidée de sa substance par une instruction administrative prévoyant des exceptions majeures à son application puis publiée en catimini deux mois plus tard. Principales bénéficiaires : les banques opérant sur les marchés dits réglementés qui sont exemptées de retenue à la source si elles affirment ne pas connaître l’identité de leur contrepartie !
Le sénateur Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a mené le 19 juin un contrôle sur place au ministère de l’Économie et des Finances et son commentaire est clair et net : « absolument effarant ». Pourtant, fin mars puis à nouveau début avril, avec Claude Raynal, président socialiste de la Commission des finances, ils ont adressé deux courriers au ministère pour s’opposer à la publication de l’instruction. Leur opposition s’appuyait sur une note interne rédigée par la Direction de la législation fiscale et la Direction générale des finances publiques, datée du 20 mars, qui recommandait expressément de ne pas introduire les exceptions demandées par la Fédération bancaire française (FBF).
La FBF se justifie au nom de la « transparence » et de la « clarification juridique ». Elle publie même une note interne, le 2 juin, pour aider les établissements bancaires à appliquer les nouvelles dispositions. Pourtant, en novembre 2024, elle affirmait encore qu’il n’existait « pas de phénomène de fraude en France » lié à l’arbitrage des dividendes. Cette déclaration entre frontalement en contradiction avec les procédures en cours, les redressements notifiés et les constatations des services fiscaux. Ainsi, le Parquet national financier mène depuis décembre 2021 cinq enquêtes préliminaires pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée » dont certaines visent directement les montages CumCum. Depuis mars 2023, une vaste opération de perquisition est menée dans cinq grands établissements bancaires : BNP Paribas, Société générale, Exane (filiale de BNP), Natixis et HSBC. L’opération mobilise 150 enquêteurs et 16 magistrats du PNF.
Le sénateur Husson est vent debout : « Comment, d’un côté, demander 40 milliards d’euros aux Français, et de l’autre, laisser perdurer la fraude opérée par les banques ? ». Sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, saura-t-il (re)convertir son parti à cette belle vision gaullo-keynésienne ? Il a une montagne de pain sur la planche... ■
Loïc de Bentzmann.