Une loi pour mieux protéger les maires

Adoptée au Sénat, la proposition de loi portant création du statut de l’élu local revient à l’Assemblée nationale. Le texte sera-t-il voté avant les élections municipales de mars 2026 ?

Je t’aime moi non plus… Auprès des Français, le maire demeure la figure politique la plus crédible (entre 61 % et 69 % de confiance, selon les enquêtes et sondages 2025), très loin devant les élus nationaux. Pourtant, entre juillet 2020 et mars 2025 et pour diverses raisons, 2 189 maires - 6% des édiles élus en 2020 - ont jeté l’éponge, selon le Centre d’études de la vie politique française (Cevipof). Soit une quarantaine de démissions par mois, en moyenne. Parce que l’écharpe tricolore pèse lourd. Parfois très lourd.

Le poids des violences est souvent évoqué. En 2024, 2 501 faits de violence ou d’incivilité visant les élus locaux ont été recensés par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), soit sept par jour. Injures, coups, attaques au domicile… Les maires, « élus à portée de baffes », incarnent l’autorité la plus accessible. Et donc la plus exposée.

Être maire, c’est aussi jongler entre réunions interminables, dossiers urgents, gestion de crise et disponibilité 24 h/24 et 7 j/7. Dans les petites communes, le mandat vire parfois à l’impossible mission, avec un sentiment croissant d’impuissance face à des attentes de citoyens de plus en plus exigeants.

Autre piège : la « jungle administrative », avec ses normes toujours plus nombreuses, procédures kafkaïennes, injonctions contradictoires… De nombreux maires affirment passer plus de temps à déchiffrer la réglementation qu’à agir sur le terrain. Les compétences transférées à l’intercommunalité sans véritable accompagnement accentuent la confusion. Beaucoup se sentent épuisés, coincés entre l’État et leurs administrés. Avec les risques de burn-out qui en découlent.

Enfin, l’insécurité juridique et financière achève de décourager. La peur de poursuites pénales pour une erreur de gestion, des indemnités jugées insuffisantes, une protection sociale précaire (…), autant de raisons de renoncer. Résultat : à vingt semaines des élections municipales (15 et 22 mars 2026), près d’un maire sur trois hésite à se représenter, surtout en milieu rural (1). La démocratie de proximité vacille. L’urgence : sauver l’envie d’agir et relancer l’engagement au service des 34 875 communes de France.

Pas un statut « privilégié ». - La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local se veut une réponse à cette crise des vocations. Porté par l’ex-sénatrice bretonne Françoise Gatel (UDI), ministre depuis 2024, et soutenu en particulier par l’Association des maires de France (AMF), ce texte ne vise pas « à établir un statut privilégié » mais « à sacraliser la fonction de maire, à la protéger, à la soutenir », explique la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Cette proposition de loi a été adoptée (132 voix pour, 0 voix contre et 36 abstentions), en première lecture à l’Assemblé nationale le 10 juillet. Approuvée à l’unanimité (344 votants, 344 voix pour) mais avec plusieurs modifications (amendements) au Sénat, le 22 octobre, elle revient au Palais Bourbon, en troisième lecture. Avec trois leviers principaux pour encourager l’engagement local.

Le premier pilier porte sur la revalorisation des indemnités de fonction, selon un barème dégressif pour les communes de moins de 20 000 habitants. Entre 10 % d’augmentation pour les communes de moins de 1 000 habitants et +4 % pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants. Concrètement, pour un maire d’une commune de 2 000 âmes, l’indemnité de fonction maximale mensuelle passerait à 2 290 € contre 2 121 € auparavant. Les sénateurs ont préservé une gestion plus souple pour les indemnités des adjoints, permettant aux conseils de moduler les montants selon les missions de chacun.

Le deuxième axe traite de la sécurisation juridique. Sujet très sensible : la redoutée prise illégale d’intérêts. Le texte clarifie les situations de mandats publics multiples, permettant aux élus d’exercer dans plusieurs collectivités ou organismes publics, sans risquer de poursuites automatiques ; sauf si l’une candidate à un marché public de l’autre (règle du déport maintenue). Une disposition qui divise toujours magistrats, associations d’élus et organisations de lutte contre la corruption.

Enfin, la protection sociale et la retraite des maires et adjoints bénéficient d’un coup de pouce. Ainsi un trimestre de retraite supplémentaire par mandat exercé a été introduit (dans la limite de trois trimestres par carrière professionnelle, les députés avaient approuvé jusqu’à huit trimestres). Le texte intègre es droits renforcés aux congés maladie et maternité, renforce la couverture pour les accidents de mandat. Il prévoit le doublement de la durée du congé électif pour les candidats têtes de liste, porté à 20 jours (contre 15 jours adoptés par l’Assemblée). Des mesures de réinsertion professionnelle post-mandat complètent le texte.

L’article 5 bis de cette proposition de loi était une des dispositions les plus controversées. Le texte initial exigeait que chaque maire s’engage publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République. Une formulation que l’Association des maires de France a qualifiée d’« accusatoire », voire insultante. Finalement, le Sénat a cédé. Exit le serment public solennel ; place à une simple lecture d’une « charte de l’élu local », enrichie de références à la laïcité et aux symboles républicains. Ce compromis apaise les tensions, mais laisse la question ouverte : cette « charte » sera-t-elle, elle aussi, perçue comme une mise en doute de la loyauté des maires ? L’Assemblée nationale aura le dernier mot. ■

Laurent Tréhu.

(1). En 2020, 106 communes (dont quatre de plus de 1000 habitants) s’étaient retrouvées sans candidat à la clôture du dépôt des candidatures pour le premier tour. On en avait compté 62 en 2014. Pas si anecdotique que cela…